MolMoyDernière mise à jour : 14 août 2026 — version 64.9.1.95
Ce document constitue les conditions générales d’utilisation du service. Les modalités commerciales détaillées, la politique de confidentialité et les engagements contractuels propres aux Institutions pourront faire l’objet de documents complémentaires.
1. Objet et exploitant
MolMoy est un écosystème académique numérique exploité par Nyoli Business Group (NBG). Il fournit des espaces distincts aux Institutions, Professeurs, Étudiants et administrateurs de la plateforme pour organiser les structures académiques, concevoir et publier des cours, réaliser des activités, consolider les résultats, suivre les travaux de fin de cycle et produire des documents académiques.
2. Acceptation et qualité de l’utilisateur
L’utilisation de MolMoy implique l’acceptation des présentes conditions. L’utilisateur fournit des informations officielles, exactes et actualisées. L’accès institutionnel dépend de la reconnaissance de l’utilisateur par l’Institution concernée. Les abonnements personnels des professeurs et étudiants indépendants obéissent aux règles d’éligibilité et de souscription de MolMoy.
3. Comptes, rôles et codes d’accès
Le compte, le mot de passe, le code personnel et les invitations privées sont confidentiels et non transférables. Les autorisations dépendent du rôle et du champ de responsabilité : plateforme, Institution, Faculté, Département, filière, classe, cours ou activité. Il est interdit d’usurper une identité, de contourner une restriction, de partager un accès ou d’extraire les données d’autrui.
4. Responsabilités académiques
L’Institution demeure responsable de ses référentiels, listes officielles, programmes, attributions, validations, relevés, décisions de jury et titres. Le professeur demeure responsable des contenus, pondérations, évaluations, notes et publications qu’il valide. L’étudiant demeure responsable de ses productions et du respect de l’intégrité académique. MolMoy facilite et trace les opérations mais ne se substitue pas aux autorités légalement compétentes.
5. Intelligence artificielle et automatisation
Certaines fonctionnalités utilisent l’intelligence artificielle pour structurer des cours, générer des présentations et questions, assister la recherche, analyser des documents ou proposer des contrôles. Les résultats peuvent contenir des erreurs et doivent être vérifiés par l’utilisateur compétent avant toute décision ou publication. Lorsque l’interface le signale, l’utilisateur consent à la transmission des éléments nécessaires au prestataire d’IA et, le cas échéant, à un service de recherche web. MolMoy ne doit pas être utilisé pour déléguer aveuglément une décision académique ayant des effets importants.
6. Données et prestataires techniques
MolMoy traite notamment les données d’identité, d’affiliation, de contact, de cours, d’évaluation, de progression, de visioconférence et de certification nécessaires au service. Selon la fonctionnalité, des prestataires techniques peuvent intervenir, notamment pour l’hébergement, la base de données et l’authentification, l’intelligence artificielle, la visioconférence, l’envoi d’emails ou WhatsApp et le paiement. Les données ne sont pas vendues à des fins publicitaires. L’utilisateur s’engage à ne déposer que les données et contenus qu’il est autorisé à traiter.
7. Intégrité, traçabilité et sécurité
MolMoy peut journaliser les validations, corrections, transmissions, changements d’état et opérations sensibles afin de préserver l’intégrité des résultats. Toute fraude, falsification de cote, altération de preuve, intrusion, extraction automatisée abusive, diffusion de logiciel malveillant ou tentative de neutralisation des protections est interdite. Un incident doit être signalé sans délai à l’assistance.
8. Contenus et propriété intellectuelle
MolMoy, sa marque, son interface, son code et ses composants appartiennent à NBG ou à leurs titulaires respectifs. L’utilisateur conserve les droits qu’il détient sur ses contenus, mais accorde à MolMoy les permissions techniques nécessaires à leur stockage, traitement et diffusion aux destinataires qu’il choisit. Il garantit disposer des droits nécessaires sur les textes, images, supports, spécimens et documents déposés.
9. Communications et visioconférences
Les réunions, classes en direct et examens oraux doivent respecter la loi, les règles institutionnelles et les droits des participants. Aucun enregistrement ne doit être effectué sans information et autorisation appropriées. Les canaux email ou WhatsApp servent aux confirmations et invitations prévues par le service ; l’utilisateur doit maintenir ses coordonnées à jour.
10. Abonnements, paiement et évolution du service
Les fonctionnalités disponibles dépendent du type d’abonnement. Les prix, durées, renouvellements, annulations et remboursements sont précisés au moment de la souscription ou dans le contrat institutionnel. MolMoy peut faire évoluer ses fonctionnalités pour améliorer la sécurité, la conformité et la qualité du service, sans retirer rétroactivement un droit acquis contraire aux engagements contractuels applicables.
11. Disponibilité, sauvegarde et responsabilité
MolMoy met en œuvre des moyens raisonnables de disponibilité et de sécurité, mais Internet et les services tiers peuvent subir des interruptions. L’utilisateur conserve, lorsque cela est requis, les originaux et sauvegardes de ses documents essentiels. NBG ne répond pas d’un usage illicite, d’une erreur non vérifiée de l’IA, d’une décision académique prise par une Institution ou un professeur, ni d’un incident causé par le partage d’identifiants.
12. Suspension et clôture
Un compte peut être suspendu ou désactivé en cas de fraude, menace pour la sécurité, violation des présentes conditions, obligation légale ou défaut de paiement applicable. Sauf urgence ou interdiction légale, le motif est indiqué et une voie de contact est proposée. La suppression de données reste soumise aux obligations de conservation, de preuve et d’archives académiques.
13. Droits, réclamations et contact
Pour demander une correction, exercer un droit relatif aux données, signaler un incident ou contester une mesure, consultez la politique de confidentialité et la procédure de suppression des données, ou contactez contact@molmoy.com. Une Institution peut également être le premier interlocuteur lorsqu’elle détermine les finalités du traitement académique concerné.
14. Droit applicable
Les présentes conditions sont interprétées conformément au droit de la République démocratique du Congo, notamment au cadre applicable aux services numériques et à la protection des données. Les parties recherchent d’abord une résolution amiable avant toute procédure devant les juridictions compétentes.